Ce guide s’adresse principalement aux PME qui établissent elles-mêmes
leurs comptes.
Pour les dirigeants qui confient cette tâche à des tiers (experts
comptables, CGA…) il est néanmoins important d’en prendre connaissance.
Ces nouvelles règles comptables peuvent en effet avoir des incidences
significatives sur les résultats de leur entreprise.
Les nouvelles règles comptables françaises sur les actifs amortissables
reprennent largement les principes des normes comptables internationales
(IFRS). Cette convergence se traduit par des modifications profondes
pour les amortissements avec l’obligation d’appliquer les durées réelles
d’utilisation au lieu des durées d’usage couramment retenues jusqu’à
présent et l’introduction de la notion de composants.
La mise en place de ces changements, obligatoires pour l’ensemble des
entreprise dès le 1er janvier 2005, s’avère fort complexe pour les chefs
d’entreprise, et particulièrement ceux des petites et moyennes
entreprises.
A leur demande, le MEDEF a élaboré un guide pratique1 comportant des
exemples, afin de les accompagner dans la compréhension et l’application
de ces nouvelles règles.
Pour éviter une complexité et des coûts injustifiés, il est
indispensable d’adopter une démarche pragmatique dans la mise en place
de cette réforme. Ainsi, il est recommandé d’utiliser le plus souvent
possible les mesures de simplification prévues par les textes. De plus,
comme le rappelle ce guide, la décomposition des
immobilisations doit être limitée aux seuls éléments significatifs.
Enfin, le MEDEF avait alerté très en amont les pouvoirs publics sur les
conséquences importantes de cette réforme sur le résultat imposable.
Aussi, ce guide expose-t-il également les mesures correctrices qui nous
ont été annoncées par la Direction de la Législation Fiscale et qui
permettent de limiter les effets de ce
nouveau règlement.
Textes de référence
En matière d’amortissement, les textes de référence sont :
les règlements du CRC2 n° 2002-10 et 2003-07
les avis du CNC3 n° 2002-07 et 2002-12
l’ avis du Comité d’urgence n° 2003-E, et sa note de présentation.
l’ avis du Comité d’urgence n° 2005-D, du 01/06/2005.
